Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout \u00e9ventuel Acheteur, personne physique non commer\u00e7ante, sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles Heelio Fine Art Prints proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s et, d'autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur \u00e0 l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernent exclusivement la vente aux personnes physiques non commer\u00e7antes disposant d'une adresse physique de r\u00e9sidence, d'une bo\u00eete \u00e0 lettres \u00e9lectronique r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9e et d'une adresse de livraison, de l'ensemble des produits figurant sur le site internet fineartprints.heel.io de Heelio Fine Art Prints ou communiqu\u00e9 directement par t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie, courriel ou courrier.<\/p>\n\n\n\n
Pour les livraisons effectu\u00e9es par la Poste en dehors des Pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les colis sont accompagn\u00e9s du formulaire douanier CN23. Ce formulaire est n\u00e9cessaire pour tout d\u00e9douanement et contr\u00f4le douanier. <\/p>\n\n\n\n
Il appartient \u00e0 chaque Acheteur de prendre connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa commande sur le site internet de Heelio Fine Art Prints, de l'ensemble des normes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables aux produits objets de sa commande, notamment, mais sans que cela soit exclusif, en mati\u00e8re douani\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9, et de v\u00e9rifier la possibilit\u00e9 d'importation ou d'utilisation des produits aux regards de ces r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n
L'Acheteur, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare :<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions pr\u00e9valent sur toutes autres conditions, notamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat, r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites, sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de Heelio Fine Art Prints.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu des \u00e9volutions possibles de son site internet, Heelio Fine Art Prints se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne seront applicables qu'aux seules ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 leur modification.<\/p>\n\n\n\n
Nom : Heelio Fine Art Prints
Adresse : Tourcoing, FRANCE
SIRET : 888 962 800 00023
APE : 6201Z
RM : 888 962 800 RM 59
APRM : 7420ZQ
TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/p>\n\n\n\n
L'Acheteur est seul responsable\u00a0de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l'acc\u00e8s au site de Heelio Fine Art Prints.<\/p>\n\n\n\n
L'Acheteur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l'acc\u00e8s \u00e0 l'Internet et de l'utilisation du site fineartprints.heel.io.<\/p>\n\n\n\n
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Heelio Fine Art Prints, indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils sont exprim\u00e9s Toutes Taxes Comprises (T.T.C) au jour de la commande incluant\u00a0les \u00e9ventuelles r\u00e9ductions de prix ou rabais consentis en p\u00e9riode promotionnelle.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par Heelio Fine Art Prints \u00e0 tout moment. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l'Acheteur avant tout enregistrement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le site fineartprints.heel.io, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu'il d\u00e9sire commander.<\/p>\n\n\n\n
L'Acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site internet fineartprints.heel.io.<\/p>\n\n\n\n
Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par Heelio Fine Art Prints sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Heelio Fine Art Prints se r\u00e9serve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction des contraintes li\u00e9es \u00e0 leur fabrication. Les photographies, graphismes et description des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Heelio Fine Art Prints.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande suppose l'adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
A partir du moment o\u00f9 l'Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande en cliquant sur\u00a0le bouton \"Commander\", celui-ci reconna\u00eet avoir pleinement accept\u00e9, sans r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les prix, volumes, couleurs, poids et quantit\u00e9s des produits qu'il a command\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
\u00c9tapes du processus de commande :<\/p>\n\n\n\n
Le clic sur\u00a0le bouton \"Commander\" associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d'identification et \u00e0 la protection de l'int\u00e9gralit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n
La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu'apr\u00e8s l'envoi \u00e0 l'Acheteur de la confirmation de la commande par Heelio Fine Art Prints, qui interviendra par courrier \u00e9lectronique. Une fois la confirmation de la commande envoy\u00e9e, celle-ci ne pourra \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'article 8 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande frauduleuse ou pr\u00e9sum\u00e9e comme telle sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue par Heelio Fine Art Prints.<\/p>\n\n\n\n
Heelio Fine Art Prints recommande \u00e0 l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'acheteur lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les commandes sont payables en euros (\u20ac).<\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9gler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.<\/p>\n\n\n\n
L'Acheteur garantit \u00e0 Heelio Fine Art Prints qu'il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande pay\u00e9e par ch\u00e8que ou mandat cash ne sera trait\u00e9e qu'\u00e0 r\u00e9ception du moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes.<\/p>\n\n\n\n
Heelio Fine Art Prints se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.<\/p>\n\n\n\n
Des p\u00e9nalit\u00e9s d'un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de DIX (10) points, sont applicables de plein droit aux montants impay\u00e9s \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de DIX (10) jours suivant la date de facturation.<\/p>\n\n\n\n
La livraison de toute nouvelle commande pourra \u00eatre suspendue en cas de retard de paiement d'une pr\u00e9c\u00e9dente commande et ce nonobstant les dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
Heelio Fine Art Prints se r\u00e9serve le droit de demander un justificatif de domicile, une photocopie de la carte d'identit\u00e9 et\/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 la commande de l'Acheteur pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialis\u00e9s par Heelio Fine Art Prints et de leurs caract\u00e9ristiques, a sous sa seule responsabilit\u00e9 et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9s avant toute commande, port\u00e9 son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il poss\u00e8de et utilise, est seul juge de la compatibilit\u00e9 des produits command\u00e9s avec ceux qu'il utilise.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient exclusivement \u00e0 l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment comp\u00e9tent, de se faire assister d'un conseil.<\/p>\n\n\n\n
Les produits command\u00e9s seront remis directement \u00e0 l'acheteur, ou remis \u00e0 un exp\u00e9diteur ou transporteur charg\u00e9 de les lui d\u00e9livrer. Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par l'Acheteur sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Par d\u00e9faut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiqu\u00e9e par l'Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l'Acheteur ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
L'Acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par un livreur ou son facteur sans\u00a0signature.\u00a0 <\/p>\n\n\n\n
Heelio Fine Art Prints ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d'\u00e9ventuelles erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande, seront \u00e0 la charge de l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de TRENTE (30) jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l'Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande et sous r\u00e9serve du paiement du prix, ou, en cas de r\u00e8glement par ch\u00e8que bancaire ou mandat cash, \u00e0 compter du jour suivant celui de la r\u00e9ception par Heelio Fine Art Prints du moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n
Sauf retard d\u00fb aux erreurs ou aux perturbations du transporteur ou de l'exp\u00e9diteur, l'Acheteur aura la possibilit\u00e9, en cas d'absence de livraison \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de 30 jours, d'annuler sa commande ou d'\u00e9changer les produits command\u00e9s par d'autres produits propos\u00e9s sur le site fineartprints.heel.io de Heelio Fine Art Prints selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 8 ci-dessous. En cas de remboursement, les sommes vers\u00e9es par l'Acheteur lui seront alors restitu\u00e9es sans d\u00e9lai, \u00e0 l'exclusion de toute autre indemnisation et notamment, d'indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
Dans l'hypoth\u00e8se d'un retard livraison par rapport au d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, l'Acheteur devra le signaler par \u00e9crit (courrier, t\u00e9l\u00e9copie, mail) \u00e0 Heelio Fine Art Prints afin d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service qui pourra lui \u00eatre propos\u00e9e et de permettre \u00e0 Heelio Fine Art Prints de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur et \u00e9ventuellement \u00e0 une proc\u00e9dure d'indemnisation.<\/p>\n\n\n\n
Une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur peut durer jusqu'\u00e0 VINGT ET UN (21) jours ouvr\u00e9s. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera imm\u00e9diatement r\u00e9-achemin\u00e9 au lieu de livraison d\u00e9sign\u00e9 dans le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, si le produit command\u00e9 n'est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai de VINGT ET UN (21) jours, Heelio Fine Art Prints proc\u00e8dera \u00e0 ses frais \u00e0 une nouvelle exp\u00e9dition des produits command\u00e9s par l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
En cas de livraison hors de France m\u00e9tropolitaine, la responsabilit\u00e9 de Heelio Fine Art Prints ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tout retard, difficult\u00e9 d'importation ou saisie des produits command\u00e9s par les autorit\u00e9s douani\u00e8res du pays de r\u00e9sidence de l'Acheteur fond\u00e9e sur l'absence de conformit\u00e9 dudit produit \u00e0 l'une des normes sp\u00e9cifique du pays de livraison.<\/p>\n\n\n\n
Merci de nous contacter le plus t\u00f4t possible pour d\u00e9terminer si vous \u00eates en mesure ou non d'annuler ou modifier votre commande. Si votre demande est r\u00e9alisable nous vous en informerons. Si tel est le cas, nous vous informerons de tout changement de prix, d\u00e9lais suppl\u00e9mentaire ou toute autre informations n\u00e9cessaire r\u00e9sultant de votre demande, et vous demanderons confirmation avant de proc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n
8.2.1<\/strong> si les produits sont d\u00e9j\u00e0 en cours de production ;<\/p>\n\n\n\n 8.2.2<\/strong> produits r\u00e9alis\u00e9s sur mesure ou autre requ\u00eate sp\u00e9cifique lors de la commande<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez annuler votre commande pour l'une des raisons stipul\u00e9es aux clauses 8.3.1 \u00e0 8.3.4 ci-dessous, le contrat sera imm\u00e9diatement rompu et vous recevrez un remboursement pour chaque produit non livr\u00e9. Ces raisons peuvent \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n 8.3.1<\/strong> nous vous avons inform\u00e9 d'un changement \u00e0 venir sur un produit ou sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avec lequel vous n'\u00eates pas d'accord<\/p>\n\n\n\n 8.3.2<\/strong> nous vous avons inform\u00e9 d'une erreur de prix ou de description sur un produit que vous avez command\u00e9 et vous ne souhaitez plus poursuivre<\/p>\n\n\n\n 8.3.3<\/strong> il existe un risque que la livraison des produits soient retard\u00e9e de mani\u00e8re significative en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements en dehors de notre contr\u00f4le<\/p>\n\n\n\n 8.3.4<\/strong> vous avez un droit l\u00e9gal de mettre fin au contrat en raison d'une faute de notre part<\/p>\n\n\n\n Les frais de retour sont \u00e0 notre charge dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n 8.4.1<\/strong> si les produits sont d\u00e9fectueux ou ne correspondent pas \u00e0 leur description<\/p>\n\n\n\n 8.4.2<\/strong> si vous annulez votre commande suite \u00e0 un changement annonc\u00e9 concernant les produits ou les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, une erreur de prix ou de description, un retard de livraison d\u00fb \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en dehors de notre contr\u00f4le ou en cas de faute de notre part<\/p>\n\n\n\n Dans toute autre circonstance les frais de retour sont \u00e0 la charge de l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n Si notre livraison est retard\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement hors de notre contr\u00f4le, nous vous contacterons d\u00e8s que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Par exemple, il peut y avoir un retard dans la r\u00e9ception de tout ou partie des marchandises d'un fournisseur \u00e9tranger. Dans la mesure o\u00f9 nous vous informons, nous ne serons pas responsables des retards caus\u00e9s par l'\u00e9v\u00e9nement, mais s'il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tout produit pay\u00e9 et non re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n Chaque tirage \u00e9tant imprim\u00e9 sur demande et \u00e0 des dimensions personnalis\u00e9es, les produits ne sont pas sujets au droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 221-28 du Code de la consommation. En effectuant une commande vous acceptez de renoncer \u00e0 votre droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n HEELIO CONSERVERA LA PROPRI\u00c9T\u00c9 PLEINE ET ENTI\u00c8RE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, FRAIS DE PORT ET TAXES COMPRIS.<\/p>\n\n\n\n TOUTEFOIS, L'ACHETEUR DEVIENDRA RESPONSABLE DES PRODUITS D\u00c8S LEUR REMISE MAT\u00c9RIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRA\u00ceNANT CELUI DES RISQUES.<\/p>\n\n\n\n Heelio Fine Art Prints ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l'inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, qui auront pour effet de suspendre l'ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles. Heelio Fine Art Prints informera dans ce cas l'Acheteur par courrier \u00e9lectronique ou tout autre moyen de l'impossibilit\u00e9 de livraison pr\u00e9vue et des pronostics de r\u00e9tablissement du service. Par ailleurs, Heelio Fine Art Prints ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de la survenance de dommage indirect quel qu'il soit, li\u00e9 \u00e0 l'achat de ses produits. Heelio Fine Art Prints ne saurait \u00eatre responsable de toutes pertes de donn\u00e9es, fichiers. Il appartient \u00e0 l'Acheteur de proc\u00e9der \u00e0 toutes les sauvegardes n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Heelio Fine Art Prints ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage d\u00fb \u00e0 une utilisation incorrecte d'un produit.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le site fineartprints.heel.io contient \u00e9galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Heelio Fine Art Prints ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant de l'utilisation, de l'acc\u00e8s \u00e0, ou de l'incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu'il r\u00e9side hors de France, l'Acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance de l'ensemble des normes sp\u00e9cifiques au pays dans lequel il demeure, applicables \u00e0 l'objet de sa commande, notamment en mati\u00e8re douani\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9. De ce fait, Heelio Fine Art Prints ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de commande par l'Acheteur, de produits non conformes \u00e0 une ou plusieurs de ces normes. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de Heelio Fine Art Prints ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard de livraison, de difficult\u00e9 d'importation ou de saisie du produit command\u00e9 aux fronti\u00e8res du pays de r\u00e9sidence de l'Acheteur, d\u00fb \u00e0 la non-conformit\u00e9 des produits aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques au pays de livraison.<\/p>\n\n\n\n Nous garantissons qu'\u00e0 la livraison chaque produit doit :<\/p>\n\n\n\n 12.1.1<\/strong> \u00eatre conforme \u00e0 tous \u00e9gards importants \u00e0 leur description et \u00e0 toute sp\u00e9cification pertinente du Bon de commande\u00a0;<\/p>\n\n\n\n 12.1.2<\/strong> \u00eatre exempt de d\u00e9fauts mat\u00e9riels de conception, de mat\u00e9riaux et de fabrication\u00a0;<\/p>\n\n\n\n 12.1.3<\/strong> \u00eatre de qualit\u00e9 satisfaisante\u00a0; et<\/p>\n\n\n\n 12.1.4<\/strong> \u00eatre apte \u00e0 toute fin que nous poursuivons.<\/p>\n\n\n\n Nous ne saurons \u00eatre tenus responsables du non-respect de la garantie de la clause 12.1 si\u00a0:<\/p>\n\n\n\n 12.2.1<\/strong> vous continuez \u00e0 utiliser ces biens apr\u00e8s nous avoir signal\u00e9 un d\u00e9faut\u00a0;<\/p>\n\n\n\n 12.2.2<\/strong> le d\u00e9faut survient parce que vous n'avez pas suivi nos instructions orales ou \u00e9crites concernant le stockage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou l'entretien du produit ou (s'il n'y en a pas) les bonnes pratiques relevant du bon sens ;<\/p>\n\n\n\n 12.2.3<\/strong> le d\u00e9faut r\u00e9sulte du fait que nous avons suivi toute requ\u00eate particuli\u00e8re que vous nous auriez adress\u00e9e lors de votre processus de commande ;<\/p>\n\n\n\n 12.2.4<\/strong> vous avez modifi\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9 le produit sans notre consentement \u00e9crit\u00a0; ou<\/p>\n\n\n\n 12.2.5<\/strong> le d\u00e9faut r\u00e9sulte d'une usure normale\/naturelle, d'un dommage intentionnel, d'une n\u00e9gligence ou de conditions d'utilisations, d'entretien ou de stockage anormales.<\/p>\n\n\n\n Nous ne fournirons pas de remboursement ou de remplacement en cas de probl\u00e8me relevant de cette clause.<\/p>\n\n\n\n Nous vous proposerons un remboursement complet ou vous exp\u00e9dierons des produits de remplacement le jour ouvrable suivant\u00a0si :<\/p>\n\n\n\n 13.1.1<\/strong> les produits sont endommag\u00e9es (pour une raison ne relevant pas de la clause 12.2)\u00a0; ou<\/p>\n\n\n\n 13.1.2<\/strong> les produits ne sont pas conformes \u00e0 la garantie de la clause 12.1\u00a0;<\/p>\n\n\n\n Toute demande de remboursement conform\u00e9ment \u00e0 la clause 13.1 doit \u00eatre justifi\u00e9e par le retour du produit endommag\u00e9 et un re\u00e7u valide.<\/p>\n\n\n\n Si un produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut ou autre probl\u00e8me relevant de notre responsabilit\u00e9, nous demanderons le retour du produit (si possible) et si nous acceptons la responsabilit\u00e9, nous pourrons, \u00e0 notre discr\u00e9tion\u00a0:<\/p>\n\n\n\n 13.3.1<\/strong> r\u00e9parer le d\u00e9faut et vous livrer \u00e0 nouveau sans frais suppl\u00e9mentaires\u00a0; ou<\/p>\n\n\n\n 13.3.2<\/strong> annuler la commande et vous rembourser int\u00e9gralement.<\/p>\n\n\n\n Si la commande vous est renvoy\u00e9e, aucun frais suppl\u00e9mentaire de livraison ne vous sera factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les sp\u00e9cifications du Bon de commande pour les marchandises si requis par toute exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire applicable.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates responsable des frais de retour et que nous collectons le produit, nous vous facturerons les frais directs de l'enl\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez droit \u00e0 un remboursement en vertu de ces conditions, nous vous rembourserons le prix que vous avez pay\u00e9 pour les marchandises, y compris les frais de livraison, via le mode de paiement que vous avez utilis\u00e9. Cependant, nous pouvons effectuer des d\u00e9ductions sur le prix, comme d\u00e9crit ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Nous effectuerons tout remboursement qui vous est d\u00fb dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Ces conditions s'appliquent \u00e0 toute marchandise de remplacement fournie par nous en vertu de la clause 12.2.<\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d'une loi, d'un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision d\u00e9finitive d'une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le fait pour l'une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d'un manquement aupr\u00e8s de l'autre partie \u00e0 l'une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l'avenir comme une renonciation \u00e0 l'obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n Les informations collect\u00e9es par Heelio Fine Art Prints lors de toute commande de l'Acheteur sont n\u00e9cessaires pour la gestion de sa commande par Heelio Fine Art Prints. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \"Informatique et Libert\u00e9s\" n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s de Heelio Fine Art Prints.<\/p>\n\n\n\n Heelio Fine Art Prints s'engage \u00e0 ne pas communiquer ces informations \u00e0 d'autres organismes ou entreprises, sans en avoir inform\u00e9 pr\u00e9alablement l'acheteur. Les donn\u00e9es de l\u2019acheteur seront conserv\u00e9es confidentiellement par Heelio Fine Art Prints pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re visite sur le site.<\/p>\n\n\n\n L'acheteur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir des propositions commerciales, ou \u00eatre inform\u00e9 des offres de Heelio Fine Art Prints. 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Purpose The purpose of the present general terms and conditions are, on the one hand, to inform any potential private non-commercial individual purchaser of the terms and conditions by which Heelio Fine Art Prints undertakes the sale and delivery of products bought and, on the other hand, to define the rights and obligations of […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-706","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n8.3 Annulation de votre commande en raison d'une action de notre part, pass\u00e9e ou \u00e0 venir<\/h3>\n\n\n\n
8.4 Quand paierons-nous les frais de retour <\/h3>\n\n\n\n
8.5 Nous ne saurons \u00eatre tenus responsables des retards en dehors de notre contr\u00f4le<\/h3>\n\n\n\n
9. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
10. Clause de R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
11. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
12. Notre garantie sur les produits<\/h2>\n\n\n\n
12.1 Vos droits concernant les produits d\u00e9fectueux<\/h3>\n\n\n\n
12.2 Absence de responsabilit\u00e9 en cas de non-conformit\u00e9 de la marchandise \u00e0 la garantie<\/h3>\n\n\n\n
13. Remboursement\/remplacement des produits<\/h2>\n\n\n\n
13.1 Remboursements<\/h3>\n\n\n\n
13.2 Preuves justifiant un retour<\/h3>\n\n\n\n
13.3 Vos droits en cas de d\u00e9faut<\/h3>\n\n\n\n
13.4 Changements dus \u00e0 des modifications l\u00e9gislatives<\/h3>\n\n\n\n
13.5 Ce que nous facturons pour l'enl\u00e8vement<\/h3>\n\n\n\n
13.6 Comment nous vous rembourserons<\/h3>\n\n\n\n
13.7 Quand votre remboursement sera-t-il effectu\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
13.8 Conditions applicables aux conditions de remplacement<\/h3>\n\n\n\n
14. Non-validit\u00e9 partielle<\/h2>\n\n\n\n
15. Non-renonciation<\/h2>\n\n\n\n
16. Confidentialit\u00e9 et loi \"Informatique et Libert\u00e9s\"<\/h2>\n\n\n\n
17. Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n
18. Juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n